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dimanche 17 dcembre 2017 05:57 (Port-au-Prince)
DU CODE NOIR AU CODE CIVIL « Jalons pour l’histoire du Droit en Guadeloupe ».
Thelmaque Pierre

Persepectives comparées avec la Martinique, la Guyane et la République d’Haïti.
Sous la direction de Jean-François NIORT

C’est fin 1805 que le Code civil des Français, crée le 21 mars 1804, entre en application à la Guadeloupe, à la Martinique et en Guyane.

Présenté comme un fruit de la Révolution française, bâti sur les principes d’égalité civiles, le Code civil, officiellement baptisé Code Napoléon de 1807 à 1815 et de 1852 à 1870, ne modifie pourtant en rien l’ordre colonial, restauré ou confirmé depuis 1802, à savoir l’esclavage de la plus grande partie de la population et la ségrégation juridique des libres de couleur.
Le Code civil, traduction de la réaction alors à l’œuvre en métropole à travers le régime napoléonien mais qui fut plus considérable encore aux colonies par la négation des acquis et principes révolutionnaires, a donc cohabité pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur, instituant un régime juridique spécifiquement colonial à la Guadeloupe. En ce sens l’histoire coloniale éclaire d’une façon particulière l’histoire nationale, et conduit à nuancer de nouveau le mythe d’un code civil démocratique et révolutionnaire, qui sévit encore parfois de nos jours.

Après l’abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l’ordre civil ?

Comment ont-elles acquis un état civil, notamment un patronyme ? plus largement, comment les modèles juridiques français véhiculés par le code civil, spécialement celui de la famille, se sont-ils imposés à la réalité sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles piste comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la République d’Haïti ? Voilà quelques questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage. Commandez cet ouvrage en ligne !

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Charte de règles de vie

Groupe du Savoir


La présente charte concerne les enfants, les adolescents et tout adulte participant d’une manière ou d’une autre à la vie collective de notre établissement. Elle fixe les limites de fonctionnement des programmes scolaires sous l’égide de notre établissement. L’établissement met en pratique le projet éducatif. Cependant, nous nous positionnons sur un certain nombre de règles, qui semblent profitables aux jeunes qui fréquentent notre établissement. C’est l’objet de la présente charte que d’en définir les éléments les plus probants. L’objectif de cette présente charte est d’en définir les éléments les plus probants.

Par : Thelemaque Pierre Marcellus



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